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Sous-Amendement N° 173 à l'amendement N° 14 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 6 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 avril 2011 par : Mme Hermange.
Texte de la commission N° 389 (2010-2011) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Après l'article 5 quater
Alinéa 3
Remplacer les mots :
en raison de son orientation sexuelle
par les mots :
en dehors de contre indications médicales
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