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Amendement N° 53 rectifié (Retiré)
Bioéthique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 avril 2011 par : MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall.
Alinéa 5, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
L’alinéa 5 de l’article 1erimpose au médecin l’obligation de proposer à la personne de prendre contact avec une association de malades lors de l’annonce d’un diagnostic d’anomalie génétique grave. Cette disposition pose le problème du secret médical auquel les associations ne sont pas tenues. C’est pourquoi, il vous est proposé de la supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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