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Amendement N° 58 rectifié (Adopté)
Bioéthique
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 avril 2011 par : MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall.
Alinéa 2
Après le mot :
tiers
insérer les mots :
dont il a la responsabilité légale
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à limiter la possibilité pour une personne de demander l'examen des caractéristiques génétiques d'un tiers aux seuls tiers dont elle a la charge légale, tels les enfants ou les adultes incapables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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