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Amendement N° 12 (Rejeté)
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
Discuté en séance le 27 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 4 )
Déposé le 26 avril 2011 par : MM. Lozach, Bérit-Débat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n’est pas souhaitable d’introduire une dérogation au régime de financement des Baux Emphytéotiques Administratifs (B.E.A.), afin d’ouvrir le bénéfice des subventions, redevances et participations financières des collectivités locales aux projets de construction ou rénovation de stades destinés à accueillir le championnat d’Europe de football de l’UEFA 2016, ainsi qu’à leurs équipements connexes, réalisés par ce biais.
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