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Amendement N° 6 (Rejeté)
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 14 )
Déposé le 26 avril 2011 par : M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin, Labarre, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’un dispositif dérogatoire aux règles qui régissent les dépenses publiques en France aux seules fins de favoriser les groupes privés qui participent à la construction et la rénovation d’équipements sportifs dans le cadre de la coupe d’Europe de football de l’UEFA en 2016.
Cet article court-circuite le juge administratif pour recourir à la pratique de l’arbitrage dans le règlement des conflits liés à la rénovation et à la construction des enceintes sportives de l’Euro 2016.
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