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Amendement N° 40 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 mai 2011
( amendement identique : 83 )
Déposé le 12 mai 2011 par : MM. Michel, Anziani, Mmes Klès, Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Suppression des dispositions introduites par cet article et facilitant le placement des mineurs dans des centres éducatifs fermés.
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