Amendement N° 21 rectifié (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 15 juin 2011

( amendement identique : 66 )

Déposé le 14 juin 2011 par : MM. Frimat, Collombat, Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Bernard Frimat Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Richard Yung Photo de Nicole Bricq Photo de Yves Daudigny Photo de François Marc Photo de Jean-Claude Frécon Photo de Jean Desessard Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Michel Sergent 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L'amendement se justifie par son texte même.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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