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Amendement N° 57 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 13 46 )
Déposé le 9 juin 2011 par : Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s’opposer à une hiérarchisation des dispositifs législatifs qui porte atteinte à l’initiative parlementaire.
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