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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 9 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 mai 2011 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, Labarre, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après les mots :
territoire national
supprimer la fin de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction initiale de cet article. En effet, ils s'opposent à la légalisation de la technique de fracturation hydraulique à des fins de recherche au regard des impacts néfastes et irréversibles sur l'environnement de cette technique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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