Sous-Amendement N° 31 4ème rectif. à l'amendement N° 51 (Retiré)

Bioéthique

Discuté en séance le 9 juin 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 57 )

Déposé le 8 juin 2011 par : Mme Hermange, MM. Bécot, Lardeux, Leleux, Lorrain, Darniche, Mme B. Dupont, M. Marini, Mme Rozier, MM. Laufoaulu, Pozzo di Borgo, Laménie, Huré, Mme Henneron, M. Retailleau, Mme Mélot, M. Badré, Mme Hummel, MM. Vasselle, P. Blanc.

Photo de Marie-Thérèse Hermange Photo de Michel Bécot Photo de André Lardeux Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Jean-Louis Lorrain Photo de Philippe Darniche Photo de Bernadette Dupont Photo de Philippe Marini Photo de Janine Rozier Photo de Robert Laufoaulu 
Photo de Yves Pozzo di Borgo Photo de Marc Laménie Photo de Benoît Huré Photo de Françoise Henneron Photo de Bruno Retailleau Photo de Colette Mélot Photo de Denis Badré Photo de Christiane Hummel Photo de Alain Vasselle Photo de Paul Blanc 

Alinéa 3 de l'amendement n° 51 rect.

Après les mots :

lignées de cellules souches

insérer les mots :

embryonnaires humaines

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel afin de préciser que le champ de l'interdiction couvre les lignées issues de cellules souches embryonnaires et non celles issues d'autres types de cellules souches.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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