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Sous-Amendement N° 4 à l'amendement N° 2 (Adopté)
Nouvelle-calédonie
Discuté en séance le 15 juin 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 juin 2011 par : M. Cointat, au nom de la commission des lois.
Dernier alinéa de l'amendement n° 2
Remplacer le mot :
représentants
par le mot :
candidats
et les mots :
vaut enregistrement
par les mots :
vaut adoption
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de cohérence.
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