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Amendement N° 55 (Rejeté)
Soins psychiatriques
Discuté en séance le 15 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon, Cazeau, Mmes Le Texier, Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier, Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot, Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 34
1° À la fin de la première phrase
Remplacer les mots :
d’un mois
par les mots :
de quinze jours
2° En conséquence, à la seconde phrase
Remplacer les mots :
d’un mois
par les mots :
de quinze jours
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination visant à tenir compte de la décision du conseil constitutionnel en date de 9 juin 2001. En effet, les auteurs de l’amendement considèrent que la décision qui vaut en matière d’HO vaut également pour l’HDT.
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