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Amendement N° 56 (Rejeté)
Soins psychiatriques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon, Cazeau, Mmes Le Texier, Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier, Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot, Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le second certificat médical ne confirme pas que l’intéressé doit faire l’objet de soins en hospitalisation, l’autorité administrative compétente, procède à la mainlevée de l’hospitalisation en soins psychiatriques. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte la décision du conseil constitutionnel en date de 9 juin 2011. Il prévoit la mainlevée de l’hospitalisation sans consentement lorsque le deuxième certificat ne confirme plus que l’intéressé doit faire l’objet de soins en hospitalisation psychiatriques.
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