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Amendement N° 58 (Rejeté)
Soins psychiatriques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon, Cazeau, Mmes Le Texier, Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier, Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot, Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 12, première phrase
Supprimer les mots :
, une sortie de courte durée mentionnée à l’article L. 3211-11-1
Exposé Sommaire :
Pour les personnes ayant séjourné en unité pour malades difficiles ou déclarées pénalement irresponsables, l’Assemblée nationale a réintroduit l’obligation d’informer le préfet, dès lors qu’une autorisation de sortie de courte durée a été demandée.
Or, cette disposition est inopportune, car elle risque de nuire au traitement thérapeutique des patients précédemment cités et de les stigmatiser davantage. Il est donc nécessaire de la supprimer.
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