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Amendement N° 154 (Rejeté)
Organisation des débats
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2011 par : M. Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’amendement se justifie par son texte même.
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