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Amendement N° 59 (Rejeté)
Organisation des débats
Discuté en séance le 21 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 209 )
Déposé le 17 juin 2011 par : MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à s’opposer à une mesure coûteuse pour les finances publiques dont l’efficacité sociale et économique est fort loin d’être prouvée.
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