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Amendement N° 209 rectifié (Rejeté)
Organisation des débats
Discuté en séance le 21 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 59 )
Déposé le 21 juin 2011 par : MM. Collin, Fortassin, Plancade, Tropeano.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'allègement de l'ISF.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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