Amendement N° COM-1 (Rejeté)

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Déposé le 17 juin 2011 par : Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste.

Photo de Nicole Bricq Photo de François Marc Photo de Michèle André Photo de Bernard Angels Photo de Bertrand Auban Photo de Jean-Pierre Demerliat Photo de Jean-Claude Frécon Photo de Claude Haut 
Photo de Edmond Hervé Photo de Yves Krattinger Photo de Jean-Pierre Masseret Photo de Marc Massion Photo de Gérard Miquel Photo de François Rebsamen Photo de Michel Sergent Photo de Jean-Marc Todeschini 

Alinéa 11

Rédiger ainsi cet alinéa :

- demande d'accroître l'efficacité du sytème fiscal en rééquilibrant prélèvements sur les revenus du capital et prélèvements sur ceux du travail ;

Exposé Sommaire :

L'amendement vise à demander le rapprochement entre la taxation des revenus du capital et celle du travail, alors qu'il existe un écart de 24 points entre la taxation des revenus du capital et la taxation du travail.

Ainsi, en 2009, le taux moyen de prélèvements était de 42 % sur les revenus du travail, en additionnant impôts directs (principalement impôt sur le revenu et CSG) et cotisations sociales (patronales et salariales), alors que le taux moyen de prélèvements était, dans les faits, de 18, 3 % sur les revenus du capital, en raison des "niches fiscales" très favorables aux revenus de l'épargne et du capital.

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