Amendement N° COM-3 rectifié (Adopté)

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Déposé le 22 juin 2011 par : Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste.

Photo de Nicole Bricq Photo de François Marc Photo de Michèle André Photo de Bernard Angels Photo de Bertrand Auban Photo de Jean-Pierre Demerliat Photo de Jean-Claude Frécon Photo de Claude Haut 
Photo de Edmond Hervé Photo de Yves Krattinger Photo de Jean-Pierre Masseret Photo de Marc Massion Photo de Gérard Miquel Photo de François Rebsamen Photo de Michel Sergent Photo de Jean-Marc Todeschini 

Après l'alinéa 13

Ajouter un alinéa ainsi rédigé :

- estime que les politiques d’ajustement, à l’échelle européenne, ne sont soutenables qu’accompagnées de politiques de soutien de la croissance et doivent s'inscrire dans la mise en œuvre de la stratégie UE 2020.

Exposé Sommaire :

Aujourd’hui, nul ne nie la nécessité de réduire les déficits et la progression de la dette. Pendant près de 10 ans, les gouvernements successifs ont continuellement laissé filer le déficit et la dette. Des records ont été atteints en France ces dernières années. La crise économique a aggravé la situation, tout en n’en représentant qu’une faible part du déficit induit par la politique de l’actuel gouvernement.

Mais l'ajustement nécessaire des finances publiques doit être calibré avec des mesures de soutien à la croissance, qui permettront de relancer l'emploi et de revenir à une trajectoire solide.

Les Etats et l’Union se sont engagés à mettre en œuvre une stratégie en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive. C’est le sens de la stratégie dite UE 2020, qui est essentielle pour l’avenir de l’Union. Il faut donc que le Sénat rappelle son engagement en faveur de cette stratégie.

Aussi est-il utile qu’à l’occasion de cette résolution, le Sénat réaffirme que les politiques de réduction des déficits ne peuvent se mener qu’avec une politique de relance ferme et juste.

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