Amendement N° 29 (Irrecevable)

Exercice du mandat local

Déposé le 23 juin 2011 par : MM. Povinelli, Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier, Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Sueur, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Roland Povinelli Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Alain Anziani Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Marc Daunis Photo de Jean-Claude Frécon Photo de Charles Gautier Photo de Didier Guillaume Photo de Virginie Klès Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Marc Todeschini 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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