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Amendement N° 9 (Rejeté)
Maisons départementales des personnes handicapées
Discuté en séance le 28 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 7 )
Déposé le 27 juin 2011 par : Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Le Menn, Mmes Alquier, Printz, Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les principes de l'accessibilité et de la conception universelle sont fondamentaux. Ils doivent guider l’action publique en matière de handicap. Il serait donc pernicieux de reculer sur ces principes, et cette posture enverrait un mauvais signal au monde du handicap.
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