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Amendement N° 1 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 juillet 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 juin 2011 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
dans un délai de trois mois
par les mots :
au plus tard dans les trois mois
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’apporter un peu de souplesse au calendrier de négociation des entreprises et en particulier de permettre que la décision d’attribuer une prime soit prise de manière anticipée.
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