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Amendement N° 39 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 juillet 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 17 )
Déposé le 1er juillet 2011 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 8, première phrase
Au début, insérer les mots :
En cas d’accord,
Exposé Sommaire :
Si la prime doit être versée aux salariés, la modulation de celle-ci ne peut se faire que selon les modalités définies par l’article L. 3222-6 du code du travail, c’est-à-dire après renégociation dans l’entreprise, incluant la participation des représentants du personnel.
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