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Amendement N° 72 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 30 juin 2011 par : MM. Garrec, de Legge, de Rohan, Paul.

Photo de René Garrec Photo de Dominique de Legge Photo de Josselin de Rohan Photo de Philippe Paul 

Projet de loi N° 653 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011

Après l'article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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