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Amendement N° 10 (Adopté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Discuté en séance le 27 juin 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 juin 2011 par : Mmes Printz, Schillinger, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
, ainsi qu’une première formation professionnelle,
Exposé Sommaire :
L’article L. 332-3 du code de l’éducation dispose que les deux derniers niveaux d’enseignement du collège « peuvent comporter des enseignements complémentaires dont certains préparent à une formation professionnelle ».
Le présent article 6 ter propose que les aménagements particuliers mentionnés par l’article L. 332-4 du même code « permettent une première formation professionnelle », ce qui est différent.
Il importe d’éviter toute ambigüité à l’égard de ces adolescents.
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