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Amendement N° 14 (Rejeté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Discuté en séance le 27 juin 2011
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2011 par : Mmes Schillinger, Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl’article 6 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 décembre 2011, un rapport du Gouvernement au Parlement étudie la possibilité de validation de cotisations sociales en vue de l’acquisition de droits à l’assurance vieillesse et à la retraite complémentaire au titre des périodes de stages.
Exposé Sommaire :
La multiplication des stages, y compris pour des étudiants de haut niveau, conduit de nombreux jeunes à réaliser dans les entreprises et les organismes qui les accueillent des travaux pour lesquels ils perçoivent une gratification.
Cependant, ces périodes de stages, qui peuvent atteindre six mois et plus dans certains cursus, ne sont pas validées pour l’acquisition de droits à l’assurance vieillesse et à la retraite complémentaire, à la différence des apprentis, qui bénéficient d’un système de validation forfaitaire.
Cet amendement propose que soit étudiée dans les meilleurs délais la possibilité de mise en œuvre de cette mesure de justice.
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