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Amendement N° 15 (Rejeté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Discuté en séance le 27 juin 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2011 par : Mmes Schillinger, Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 10
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 612-11. – Lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est supérieure à un mois, celui-ci fait l’objet…
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend proposer la rémunération obligatoire du stagiaire dès que la durée du stage est supérieure à un mois.
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