Amendement N° 16 (Rejeté)

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Discuté en séance le 27 juin 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 juin 2011 par : Mmes Schillinger, Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Patricia Schillinger Photo de Gisèle Printz Photo de Ronan Kerdraon Photo de Raymonde Le Texier Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Jacqueline Alquier Photo de Claire-Lise Campion Photo de Christiane Demontès Photo de Samia Ghali 
Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Bernard Cazeau Photo de Yves Daudigny Photo de Jean Desessard Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Jacques Gillot Photo de Claude Jeannerot Photo de Serge Larcher Photo de Jacky Le Menn Photo de René Teulade 

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

dont la liste est établie par décret

Exposé Sommaire :

En cohérence avec le texte établi par notre commission, il convient de préciser qu’une durée de stages supérieure à six mois ne peut être ouverte à l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur, mais uniquement dans le cadre de certaines formations et pour certaines professions pour lesquelles cela est réellement nécessaire.

À défaut de cette vigilance, des jeunes risquent d’être encore utilisés abusivement sur de longues périodes sur des postes de travail permanent

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