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Amendement N° 86 rectifié (Adopté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Discuté en séance le 27 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 juin 2011 par : M. Carle, Mme Procaccia, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
I. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, ou à défaut, par un conseil d’administration d’un organisme paritaire collecteur agréé
II. - Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
désigné par l’accord de branche
par le mot :
compétent
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir les secteurs pouvant accueillir des jeunes demandeurs d’emploi en « prépa-apprentissage ».
Il permet donc à un OPCA de définir les métiers auxquels cette prépa-apprentissage peut conduire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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