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Amendement N° 58 (Irrecevable)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 28 juin 2011 par : MM. Daudigny, Le Menn, Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, MM. Cazeau, Desessard, Michel, Mmes Ghali, Alquier, Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Yves Daudigny Photo de Jacky Le Menn Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Raymonde Le Texier Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Christiane Demontès Photo de Bernard Cazeau Photo de Jean Desessard Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Samia Ghali 
Photo de Jacqueline Alquier Photo de Claire-Lise Campion Photo de Jacques Gillot Photo de Claude Jeannerot Photo de Ronan Kerdraon Photo de Serge Larcher Photo de Gisèle Printz Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Patricia Schillinger Photo de René Teulade 

Texte de la commission N° 668 (2010-2011) sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 16

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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