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Amendement N° 77 rectifié (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 1er juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 39 89 )
Déposé le 30 juin 2011 par : M. Collin, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Marsin, Mézard, Tropeano, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet du SROS est d'indiquer, par territoire de santé, les besoins en implantations pour l'exercice des soins de premier et de second recours -principalement les besoins en professionnels, pôles, maisons et centres de santé - et d'identifier les zones déficitaires en offre de soins, dans lesquelles doivent être mises en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique de l'offre de soins. Cet amendement vise à supprimer l’article 3bis AA qui rend non opposable le SROS au secteur ambulatoire. Compte tenu des difficultés majeures que pose la progression des déserts médicaux, il convient de ne pas priver de toute légitimité ces schémas qui organiseront en concertation avec les acteurs concernés l’accès aux soins pour tous.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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