Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-25 (Rejeté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Agence nationale des voies navigables
Déposé le 11 octobre 2011 par : Mmes Schurch, Didier, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 29
Après le chiffre :
« 1° »
Insérer les mots :
« 2° et 3° »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent par celui-ci simplement rectifier une erreur matérielle en ajoutant aux fonctionnaires, les ouvriers des parcs et les agents non titulaires de droit public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.