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Amendement N° COM-31 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Agence nationale des voies navigables
Déposé le 11 octobre 2011 par : Mmes Schurch, Didier, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 6
Après les mots :
« continuité écologique, »
Insérer les mots :
« la conservation du patrimoine et »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont très attachés à la notion conservation du patrimoine que celui-ci soit bâti ou paysager, ils considèrent donc que cette mission de conservation du patrimoine doit être clairement énoncée comme une mission du nouvel EPA.
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