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Amendement N° COM-32 (Rejeté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Agence nationale des voies navigables
Déposé le 11 octobre 2011 par : Mmes Schurch, Didier, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Dans tous les cas, le personnel de l'établissement assure les opérations liées à la gestion et l'exploitation des voies d'eau »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que la réalisation d'opération d'aménagement ou des opérations connexes et complémentaires aux missions du nouvel EPA, doit se faire sous maîtrise publique de l'agence pour permettre aux personnels de l'agence d'assurer l'ensemble des opérations liés à la gestion et à l'exploitation des voies d'eau et installations.
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