Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 18 octobre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 10 (Adopté)
Déposé le 17 octobre 2011 par : Mmes Didier, Schurch, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
, dont le degré de précision ne peut excéder 1/100 000e
par les mots :
, dont l’échelle est déterminée par délibération de l’Assemblée de Corse
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il appartient à la collectivité territoriale de Corse comme elle en avait émis le souhait de déterminer le degré de précision de la carte mentionnée à l’alinéa 6.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.