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Amendement N° 8 2ème rectif. (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 18 octobre 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 octobre 2011 par : MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier.
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement n° 6 à l'article 4.
Il vise à supprimer la liberté laissée à l'Assemblée de Corse de déterminer l'objet et l'échelle des documents cartographiques ayant une valeur normative.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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