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Amendement N° 12 (Rejeté)
Agence nationale des voies navigables
Discuté en séance le 3 décembre 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 octobre 2011 par : Mmes Schurch, Didier, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
I. - Dans l'intitulé de cette division, remplacer les mots :
Voies navigables de France
par les mots :
Agence Nationale des Voies Navigables
II. - Procéder à la même substitution dans l’ensemble du texte.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, les sénateurs du groupe CRC souhaitent que soient respectés les engagements pris lors du protocole d'accord du 24 juin dernier entre le gouvernement et les syndicats représentatifs des personnels de l'Etat que sont la CFDT, la CGT et l'UNSA ainsi que lors du protocole d'accord du 1er juillet entre la CFDT VNF et le gouvernement.
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