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Amendement N° 5 (Adopté)
Agence nationale des voies navigables
Discuté en séance le 19 octobre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 octobre 2011 par : MM. Patriat, Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans la phase d’expérimentation, tout nouveau régime d’organisation et d’aménagement du temps de travail prévu à l’article L. 4312-3-4 du code des transports, fait l’objet d’une concertation avec la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités compétent.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit un nouveau régime d’organisation et d’aménagement du temps de travail, dans un délai maximal de 3 ans, après le 1erjanvier 2013. En cas de renouvellement de l’expérimentation pour 3 ans encore, la collectivité régionale serait directement impactée dans son futur schéma d’organisation.
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