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Amendement N° 11 (Tombe)
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Discuté en séance le 9 décembre 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 décembre 2011 par : Mmes Cukierman, Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 16, seconde phrase
Remplacer les mots :
six mois
par les mots :
un an
Exposé Sommaire :
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NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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