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Amendement N° 14 2ème rectif. (Retiré)
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Discuté en séance le 9 décembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2011 par : Mmes Cukierman, Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article s’applique sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 121-4. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent s’assurer que l’auteur bénéficie du droit de retrait.
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