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Amendement N° 19 (Adopté)
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Discuté en séance le 9 décembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 décembre 2011 par : Mme Khiari, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
de l'oeuvre
par les mots :
d'un livre
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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