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Amendement N° 21 (Adopté)
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Discuté en séance le 9 décembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 décembre 2011 par : Mme Khiari, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
mentionnés au premier alinéa
par les mots :
dont elles ont la charge
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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