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Amendement N° 9 (Rejeté)
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Discuté en séance le 9 décembre 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 décembre 2011 par : Mmes Cukierman, Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
six mois
par les mots :
un an
Exposé Sommaire :
Le délai de 6 mois est trop restreint : le droit d’autoriser la reproduction dans un format numérique d’un œuvre indisponible doit être étendu à 1 an pour permettre aux éditeurs et auteurs d’en avoir connaissance et de s’y opposer s’ils le souhaitent.
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