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Amendement N° 1 2ème rectif. (Adopté)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Discuté en séance le 17 janvier 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 novembre 2011 par : MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar, Beaumont, Mmes Sittler, Troendle, MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier, Cléach.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les caractéristiques des ouvrages de rétablissement des voies tiennent compte, dans le respect des règles de l'art, des besoins du trafic supporté par la voie rétablie définis par les gestionnaires de ces voies et des modalités de la gestion ultérieure.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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