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Amendement N° 7 2ème rectif. (Retiré)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Discuté en séance le 17 janvier 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 16 novembre 2011 par : MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar, Beaumont, Mmes Sittler, Troendle, MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier, Cléach.
Alinéa 4
Après le mot :
expose
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les principes fondant la réalisation des rétablissements de voies interrompues.
Exposé Sommaire :
Le dossier d'enquête publique intervient trop en amont du projet pour permettre de déterminer avec précision les modalités des rétablissements, qui pour une infrastructure linéaire peuvent être nombreux, de même pour les « obligations futures ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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