Amendement N° 200 (Irrecevable)

Désignation d'un sénateur en mission


( amendements identiques : 81 193 304 )

Déposé le 4 novembre 2011 par : M. Houpert.

Photo de Alain Houpert 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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