Amendement N° 304 rectifié (Irrecevable)

Désignation d'un sénateur en mission


( amendements identiques : 81 193 200 )

Déposé le 7 novembre 2011 par : Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano, Vall.

Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Jacques Mézard Photo de Yvon Collin Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de François Vendasi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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