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Amendement N° 304 rectifié (Irrecevable)
Désignation d'un sénateur en mission
Déposé le 7 novembre 2011 par : Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano, Vall.
Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Après l'article 35
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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