Amendement N° 81 rectifié (Irrecevable)

Désignation d'un sénateur en mission


( amendements identiques : 193 200 304 )

Déposé le 7 novembre 2011 par : Mmes Cohen, David, MM. Watrin, Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Dominique Watrin Photo de Guy Fischer 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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