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Amendement N° 256 (Irrecevable)
Désignation d'un sénateur en mission
Déposé le 7 novembre 2011 par : Mmes Campion, Ghali, Alquier, Archimbaud, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez, Génisson, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn, J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz, Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Après l'article 58 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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