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Amendement N° 293 rectifié (Adopté)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 8 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2011 par : Mme Escoffier.
I. - Alinéa 6
Remplacer le taux :
8 %
par le taux :
11 %
II. - Alinéa 7
Remplacer le taux :
5 %
par le taux :
8 %
Exposé Sommaire :
Le forfait social porte sur les rémunérations accessoires comme l’intéressement, la participation, les prestations de retraite supplémentaire, les plans d’épargne d’entreprise et les plans d’épargne pour la retraite collectifs. L'Assemblée nationale a porté son taux à 8 %. Toutefois, ce taux reste très modéré si on le compare aux taux appliqués aux rémunérations salariales ordinaires.
Aussi, cet amendement propose de porter le taux du forfait social à 11 %.
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